Déclaration de confidentialité
Informations sur la protection des données du REFA: Suisse Group – au 30 avril 2025
Chez REFA: Suisse Group, nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles et nous les traitons conformément aux exigences légales applicables en matière de protection des données.
Les données personnelles, au sens de cette déclaration, sont toutes les informations pouvant être liées à votre personne.
À travers les informations ci-dessous, nous souhaitons vous informer de manière transparente sur le traitement de vos données personnelles par notre société. En outre, nous souhaitons vous donner un aperçu de vos droits en matière de protection des données. Les données concrètement traitées et la manière dont elles sont utilisées dépendent principalement des services demandés ou convenus.
1. Responsable du traitement et délégué à la protection des données
Le responsable du traitement est :
REFA: Suisse Group
International Process & Industrie Consult SA
Vic. Ponte Vecchio 3-5
CH - 6600 Locarno
Voici comment contacter notre déléguée à la protection des données :
REFA: Suisse Group
International Process & Industrie Consult SA
Tanja Weiss
Déléguée à la protection des données
Vic. Ponte Vecchio 3-5
CH - 6600 Locarno
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
2. Source des données personnelles
Nous traitons les données personnelles que nous recevons de nos clients et prospects dans le cadre de notre relation commerciale. En outre, si cela est nécessaire à la prestation de nos services, nous traitons également des données personnelles que nous obtenons légalement à partir de sources accessibles au public ou qui nous sont transmises légalement par d'autres sociétés du groupe REFA: Suisse Group ou par des tiers (par exemple, des agences de crédit).
3. Catégories de données personnelles traitées
Nous traitons les catégories suivantes de données personnelles :
- Données de base (noms, adresse, date de naissance et coordonnées)
- Données relatives aux commandes (adresse et coordonnées)
- Données nécessaires à l’exécution de nos obligations contractuelles (données de chiffre d’affaires et données structurelles / quantitatives)
- Informations concernant votre correspondance (échanges écrits avec vous), données marketing et commerciales (produits susceptibles de vous intéresser), ainsi que d'autres données similaires aux catégories mentionnées ci-dessus
4. Finalités du traitement des données personnelles et bases légales du traitement
Nous traitons vos données personnelles conformément aux exigences légales applicables en matière de protection des données. Le traitement est licite lorsque l'une des conditions suivantes est remplie :
- Consentement (art. 6, al. 1, let. a RGPD) : Le traitement est licite si vous avez donné votre consentement pour des finalités précises (par ex. transmission de données au sein du groupe, utilisation des données à des fins de marketing). Vous pouvez retirer à tout moment un consentement donné, avec effet pour l'avenir. Cela s'applique également aux consentements accordés avant l'entrée en vigueur du RGPD, soit avant le 25 mai 2018.
- Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6, al. 1, let. b RGPD) : Nous traitons les données pour remplir nos obligations contractuelles envers nos clients ou pour effectuer, à leur demande, des démarches précontractuelles. Les finalités du traitement découlent principalement du produit ou service concerné et peuvent inclure, entre autres, des analyses de besoins ou des conseils. Vous trouverez davantage de détails dans les documents contractuels et les conditions générales.
- Obligations légales (art. 6, al. 1, let. c RGPD) ou intérêt public (art. 6, al. 1, let. e RGPD) : REFA: Suisse Group est soumise à diverses obligations légales (par ex. les obligations de conservation prévues par le Code de commerce et le Code fiscal allemands). Les finalités du traitement incluent également l’exécution d’obligations de contrôle et de déclaration fiscales, ainsi que l’évaluation et la gestion des risques au sein de l’entreprise et du groupe REFA: Suisse.
- Intérêt légitime (art. 6, al. 1, let. f RGPD) : Si nécessaire, nous traitons vos données au-delà de l’exécution du contrat afin de préserver nos intérêts légitimes ou ceux de tiers.
Exemples:- Révision et amélioration des processus de gestion d’entreprise et développement de produits et services
- Publicité, études de marché et sondages d’opinion, dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé à l'utilisation de vos données
- Exercice de droits légaux ou défense en cas de litige
- Prévention, détection ou enquête de faits délictueux
- Garantie de la sécurité et du bon fonctionnement des systèmes informatiques
5. Catégories de destinataires des données personnelles
Au sein de l’entreprise, seules les entités ayant besoin d’accéder aux données personnelles pour remplir nos obligations contractuelles et légales y ont accès. En outre, REFA: Suisse Group confie certains des processus et services susmentionnés à des prestataires soigneusement sélectionnés et mandatés dans le respect des règles de protection des données, établis au sein de l’Union européenne. Il s’agit notamment d’entreprises des secteurs suivants : services informatiques, traitement des paiements, imprimerie, facturation, recouvrement de créances, conseil, vente et marketing, ainsi que d'autres prestataires auxquels nous faisons appel dans le cadre de contrats de sous-traitance.
En ce qui concerne toute transmission de données à d'autres destinataires, nous ne pouvons divulguer des informations vous concernant que si la loi l'exige, si vous y avez consenti ou si nous sommes autorisés à le faire. Dans ces conditions, les destinataires des données personnelles peuvent inclure, entre autres :
- Autorités et institutions publiques (par ex. administration fiscale, agence fédérale des réseaux), en cas d’obligation légale ou réglementaire
- Entreprises ou institutions comparables auxquelles nous transmettons vos données personnelles dans le cadre de notre relation commerciale (par ex. agences de crédit), ainsi que d'autres entités du groupe REFA: Suisse
D'autres destinataires peuvent également recevoir des données, à condition que vous ayez donné votre consentement à une telle transmission.
6. Intention de transférer des données personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale
Aucun transfert actif de données personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale n’est effectué.
7. Critères de détermination de la durée de conservation des données personnelles
Les critères permettant de déterminer la durée de conservation dépendent de la finalité du traitement et des délais légaux de conservation qui s'ensuivent. Si les données ne sont plus nécessaires pour remplir des obligations contractuelles ou légales, elles sont régulièrement supprimées, à moins qu’un traitement ultérieur – limité dans le temps et, le cas échéant, restreint – ne soit requis pour les finalités suivantes :
- Respect des obligations légales de conservation en matière commerciale et fiscale, telles que celles prévues par le Code de commerce allemand (HGB), le Code fiscal (AO) et les principes de bonne tenue et conservation des documents électroniques (GoBD). Les délais de conservation peuvent aller jusqu'à 10 ans.
- Conservation de preuves conformément aux délais de prescription légaux : selon les articles 195 et suivants du Code civil allemand (BGB), le délai de prescription ordinaire est de 3 ans, pouvant aller jusqu'à 30 ans dans certains cas.
- Respect des obligations de conservation issues de la législation actuelle sur les télécommunications (TKG) et d'autres lois applicables.
8. Droits relatifs à la protection des données
Chaque personne concernée dispose d’un droit d’accès selon l’article 15 du RGPD, d’un droit de rectification selon l’article 16 du RGPD, d’un droit à l’effacement selon l’article 17 du RGPD, d’un droit à la limitation du traitement selon l’article 18 du RGPD, d’un droit d’opposition selon l’article 21 du RGPD, ainsi que d’un droit à la portabilité des données selon l’article 20 du RGPD. Le droit d’accès et le droit à l’effacement sont soumis aux restrictions prévues aux articles 34 et 35 de la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG). Par ailleurs, vous disposez d’un droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données (article 77 du RGPD en liaison avec l’article 19 de la BDSG).
Vous pouvez à tout moment retirer un consentement donné pour le traitement de vos données personnelles, avec effet pour l’avenir. Cela vaut également pour les consentements donnés avant l’entrée en vigueur du RGPD, soit avant le 25 mai 2018. Vous trouverez de plus amples informations dans la section relative au droit de révocation de la présente déclaration.
9. Obligation de fournir les données et conséquences possibles en cas de non-fourniture
Dans le cadre de notre relation commerciale, vous devez fournir les données personnelles nécessaires à l’établissement et à l’exécution de la relation contractuelle ainsi qu’au respect des obligations légales y afférentes. Sans ces données, nous ne serons généralement pas en mesure de conclure ou d’exécuter le contrat avec vous.
10. Existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage
En règle générale, nous n’utilisons pas de processus de prise de décision automatisée au sens de l’article 22 du RGPD pour initier et exécuter la relation contractuelle. Si nous devions recourir à de tels processus dans des cas individuels, nous vous en informerions séparément, si la loi l’exige. Par ailleurs, nous traitons partiellement vos données de manière automatisée dans le but d’évaluer certains aspects personnels (profilage). Nous utilisons le profilage notamment pour évaluer votre solvabilité et améliorer nos activités commerciales afin de vous proposer une offre plus adaptée à vos besoins.
11. Données de suivi
Les données de suivi collectées lors de l’utilisation des services concernés (adresse IP [temporaire], date et heure de l’utilisation du site, adresse Internet consultée, type de navigateur, etc.) sont enregistrées afin de pouvoir détecter et corriger d’éventuelles erreurs techniques ou une utilisation abusive du site et de nos services. Ces données ne sont pas analysées dans le but d’établir des profils d’utilisation personnels. Les données de journalisation sont automatiquement supprimées après 180 jours.
12. Cookies et services de tiers
Cliquez ici pour modifier les paramètres des cookies.
12.1. Cookies
Description et portée du traitement des données
Notre site utilise des cookies. Ils ont pour but de rendre notre offre plus conviviale, plus efficace et plus sécurisée. Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre appareil et mémorisés par votre navigateur. La plupart des cookies que nous utilisons sont des "cookies de session", supprimés automatiquement à la fin de votre visite. Les cookies ne causent aucun dommage à votre appareil et ne contiennent pas de virus.
1. Cookies nécessaires :
- Cookies pour mémoriser la sélection du gestionnaire de cookies
- Cookies de session
2. Cookies analytiques ou de suivi :
- Google Site Tag
Base juridique du traitement
La base juridique du traitement des données personnelles via des cookies est l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.
Finalité du traitement
L’objectif des cookies techniquement nécessaires est de faciliter l’utilisation de notre site pour les utilisateurs. Certaines fonctions ne peuvent être proposées sans cookies, car le navigateur doit être reconnu même après un changement de page. Les données collectées ne sont pas utilisées pour créer des profils d’utilisateurs. Cet usage constitue également notre intérêt légitime selon l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.
Durée de conservation, droit d’opposition et possibilité de suppression
Les cookies sont enregistrés sur votre appareil et transmis à notre site. Leur durée est la suivante :
1. Cookies nécessaires :
- Cookie de sélection du gestionnaire de cookies : jusqu’à la fin de la session du navigateur
- Cookies de session : 1 an
2. Cookies analytiques / de suivi :
- Google Site Tag : 2 ans
Vous pouvez désactiver ou limiter la transmission des cookies via les paramètres de votre navigateur. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment. Si vous désactivez les cookies sur notre site, certaines fonctions peuvent ne plus être pleinement disponibles.
12.2. Services de tiers
12.2.1 Google Analytics
Ce site Web utilise Google Analytics, un service d’analyse Web fourni par Google, Inc. Google Analytics utilise des cookies. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de notre site Web (y compris votre adresse IP) sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont conservées. Google utilise ces informations pour évaluer votre utilisation de notre site Web, pour compiler des rapports d’activités pour nous et pour fournir d’autres services liés à l’utilisation d’Internet. Si la loi l’exige ou si des tiers traitent ces données pour le compte de Google Inc., les données peuvent également être transmises à des tiers. En aucun cas, Google n’associera votre adresse IP à d’autres données détenues par Google. Vous pouvez à tout moment empêcher l’installation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans votre navigateur. Dans ce cas, toutefois, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions de notre site Web. En utilisant notre site Web, vous consentez au traitement des données à caractère personnel vous concernant par Google, de la manière et aux fins décrites ci-dessus.
En outre, la personne concernée a la possibilité de contester la collecte de données générées par Google Analytics et liées à l’utilisation de ce site Web, ainsi qu’au traitement de ces données par Google et d’empêcher ce traitement. À cette fin, la personne concernée doit télécharger un module complémentaire pour le navigateur sous le lien https://tools.google.com/dlpage/gaoptout et l’installer. Ce module complémentaire pour le navigateur indique à Google Analytics, par le biais de JavaScript, qu’aucune donnée ni information sur les visites de sites Web ne peut être transmise à Google Analytics. L’installation du module complémentaire pour le navigateur est considérée par Google comme une contestation. Si le système informatique de la personne concernée est supprimé, formaté ou réinstallé plus tard, la personne concernée doit réinstaller le module complémentaire pour le navigateur afin de désactiver Google Analytics. Si le module complémentaire pour le navigateur est formaté, désinstallé ou désactivé par la personne concernée ou une autre personne dans sa zone d’influence, il est possible de réinstaller ou de réactiver le module complémentaire pour le navigateur.
De plus amples informations et les dispositions relatives à la protection des données de Google sont disponibles à l’adresse https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/ et http://www.google.com/analytics/terms/de.html. Google Analytics est expliqué plus en détail ici : https://www.google.com/intl/de_de/analytics/.
12.2.2 Liens vers les réseaux sociaux: REFA dispose de ses propres pages de réseaux sociaux chez des fournisseurs tiers qui peuvent être joints par des liens depuis ce site Web (Facebook, Google+, Twitter, XING, Instagram, Youtube). En utilisant les liens, vous serez dirigé vers les sites Web respectifs des fournisseurs tiers. Dès que vous avez accédé à la page du fournisseur tiers, vous vous trouvez dans le domaine de responsabilité du fournisseur tiers respectif, de sorte que s’appliquent également sa déclaration de protection des données ou son règlement sur l’utilisation des données. Nous n’avons aucune influence sur ce point, mais afin d’éviter le transfert inutile de données, nous vous recommandons de vous déconnecter du fournisseur tiers concerné avant d’utiliser un lien correspondant, afin que le fournisseur tiers ne puisse pas créer de profils d’utilisateur.
12.2.3 Liens vers d’autres sites Web : notre site Web contient également des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas exploités par nous. Dans la mesure où vous visitez ces sites Web, vous devez respecter les dispositions relatives à la protection des données et les autres avis applicables sur ces sites Web. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les normes de protection des données et le traitement des données personnelles d’autres entreprises.
13. Abonnement à la newsletter
Si vous souhaitez recevoir la newsletter proposée sur notre site, nous avons besoin de votre adresse e-mail ainsi que d’informations nous permettant de vérifier que vous êtes bien le titulaire de cette adresse et que vous acceptez de recevoir la newsletter.
Afin de garantir un envoi conforme, nous utilisons le procédé dit de double opt-in. Cela signifie que l’utilisateur reçoit d’abord un e-mail de confirmation, avec lequel il doit valider son inscription. L’adresse n’est ajoutée à la liste de diffusion qu’après cette confirmation.
Nous utilisons ces données uniquement pour l’envoi des informations et offres demandées.
Nous utilisons le logiciel rapidmail pour l’envoi des newsletters. Vos données sont transmises à rapidmail GmbH. Cette société allemande certifiée n’a pas le droit de vendre vos données ni de les utiliser à d’autres fins que l’envoi de newsletters. Elle a été sélectionnée conformément aux exigences du RGPD et de la loi allemande sur la protection des données (BDSG).
Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement au stockage et à l’utilisation de vos données, par exemple via le lien "Se désabonner" dans la newsletter.
Les mesures de protection des données étant sujettes à des évolutions techniques, nous vous recommandons de consulter régulièrement notre déclaration de confidentialité.
Votre droit d’opposition
Vous trouverez ci-dessous les informations nécessaires concernant votre droit d’opposition conformément à l’article 21 du Règlement général sur la protection des données (RGPD). L’opposition peut être exercée sans forme particulière et doit être adressée de préférence à :
International Process & Industrie Consult SA
Une entreprise du groupe REFA: Suisse Group
Elsenheimerstraße 61
D - 80687 Munich
- Droit d’opposition au cas par cas
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e (intérêt public) ou point f (intérêt légitime) du RGPD. Cela s’applique également au profilage selon l’article 4, point 4 du RGPD. En cas d’opposition, nous ne traiterons plus vos données, sauf si nous pouvons démontrer des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. - Droit d’opposition au traitement à des fins de prospection
Dans certains cas, nous traitons vos données personnelles à des fins de prospection directe. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment à ce traitement, y compris au profilage associé à cette prospection. Si vous vous y opposez, nous ne traiterons plus vos données à ces fins. - Droit d’accès
Vous pouvez demander confirmation quant au traitement de données personnelles vous concernant. Le cas échéant, vous pouvez demander des informations sur :
- Les finalités du traitement
- Les catégories de données concernées
- Les destinataires ou catégories de destinataires
- La durée de conservation ou les critères utilisés
- L’existence de droits de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition
- Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle
- L’origine des données si elles n’ont pas été collectées directement auprès de vous
- L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, avec des informations sur la logique, la portée et les conséquences prévues
Vous avez également le droit d’être informé si vos données sont transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale, ainsi que sur les garanties appropriées prévues par l’article 46 du RGPD.
